ERNT
État des Risques Naturels et Technologiques:
KALINERGY réalise votre diagnostic ERNT sur Montpellier et sa région.
Objet : Indicateurs et cartographie permettant de localiser l’immeuble situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques.
| Biens concernés : état obligatoire depuis le 1er Juin 2006. Tous les immeubles (bâtis ou non bâtis) quelle que soit leur affectation, situé en zone sismique ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risque naturels ou technologiques. |
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Durée de validité : 6 mois
Textes reglementaires: Articles L 125-5 et R 125-23 Ã R 125-27 du Code de l’environnement.
Décret n°2005-134 du 15 Février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.


